Intervention de Pierre Lellouche

Je ne voudrais pas interrompre votre lecture du Canard enchaîné, monsieur le ministre, car je sais que vous y trouverez des renseignements importants, d’ailleurs moins chers que le système que vous nous proposez. Je ne pense pas que vous y trouverez la liste des six personnes mais j’aimerais bien la connaître, pour ma part. Dans le système britannique, les services de renseignement s’adressent aux ministres en charge des différents domaines. Vous avez listé dans l’un des alinéas précédents les différents services qui feront l’objet des décrets en fonction des différents ministères compétents, et nous avons passé une partie de l’après-midi à nous demander s’il fallait exclure ou non le ministère de la justice. Il semble que nous puissions déduire de votre texte que les six personnes sont des membres du Gouvernement en charge, par exemple, du ministère de la défense, du ministère des affaires étrangères, du ministère des affaires économiques mais nous n’en savons pas plus. S’agira-t-il aussi du coordinateur du renseignement auprès du Président de la République, poste que j’avais moi-même suggéré lors de la campagne de M. Sarkozy en 2006, et qui a été créé ?

Dans l’intérêt de tous et pour renforcer la transparence que l’on doit au pays, il ne serait pas absurde de connaître les six personnes mandatées par le Premier ministre pour exercer ce pouvoir. Cette disposition n’aurait rien d’exorbitant et ne gênerait en rien le pouvoir exécutif. C’est là un point clé. Il ne s’agit pas de désigner des fonctionnaires, que je sache, monsieur Urvoas. J’étais d’accord avec vous lorsque vous avez revendiqué l’autorité politique. Vous avez dit que l’avis de la Commission ne serait pas un avis conforme, que c’est une autorité administrative qui n’a rien à voir dans le régalien, qu’il nous appartient de revendiquer le pouvoir politique. Dites-nous qui est le pouvoir politique, c’est le minimum que nous pouvons vous demander dans cette maison. Sinon, nous ne servons à rien !

Si vous n’êtes pas capables de dire aux Français qui prend la décision politique de lancer une opération d’espionnage, je ne sais plus quoi vous dire. Je ne veux pas entrer dans les détails mais je veux savoir qui.