Intervention de Noël Mamère

Pour répondre à la question que vient de poser M. le ministre, il faut lui poser une autre question : quel article protège les avocats, les journalistes, les médecins dans l’exercice du secret professionnel ? Nous serions ravis que le ministre nous réponde.

Notre représentant à la commission des lois, M. Coronado, a déposé un certain nombre d’amendements relatifs à la protection de ces professions qui ont besoin du secret professionnel, mais ils ont été rejetés. M. le rapporteur s’est exprimé sur ce sujet et nous attendons du Gouvernement qu’il confirme sa volonté de protéger ces professions. Contrairement à M. Lellouche, je ne m’exprime pas au nom des avocats, des journalistes ou des médecins mais au nom d’un certain nombre de principes démocratiques que nous devons respecter si nous voulons continuer à vivre dans une République respectable, maintenir l’État de droit et les libertés.

Rappelons tout de même que le texte relatif au secret des sources des journalistes n’a pas abouti. Les journalistes sont déjà fragilisés parce que le secret des sources n’est pas protégé comme il peut l’être chez l’un de nos voisins, la Belgique. Le Gouvernement, lors de la discussion de ce texte qui n’a pas abouti, avait refusé de s’inspirer du modèle belge. Il est par conséquent juste de demander au ministre comment il entend protéger ces professions très vulnérables aux outils de renseignement que vous mettez en place.