Intervention de Sergio Coronado

Je voulais dire à M. le président de la commission des lois, qui m’a félicité de lire les rapports, que je lis aussi les amendements de mes collègues, ce qui me permet de les sous-amender…

Le sous-amendement no 405 vise à prévoir la défense des magistrats, profession protégée par le code de procédure pénale.

Le sous-amendement no 417 étend cette protection aux médecins, qui sont soumis au secret médical. Cette disposition me paraît évidente, comme l’ont indiqué de nombreux acteurs de l’internet et de l’e-médecine à propos des données médicales.