Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement vise à préciser que si la CNCTR estime que l’avis de son président est discutable, elle peut se réunir et formuler un nouvel avis. Je considère que c’est la moindre des choses. On voit d’ailleurs le pouvoir donné au président, ou à son représentant. La CNCTR a un pouvoir surtout à travers lui.

Même si cela reste discutable, cette session de rattrapage pour les autres membres ne doit pas être un gadget. Aussi, pour que tout soit bien clair, il convient de préciser que l’avis formulé par l’ensemble de la Commission annule et remplace l’avis initial, ce qui, dans le texte actuel, n’est pas suffisamment clair.

Il est important de bien repositionner les choses et de préciser que la Commission dans son ensemble est souveraine, en tout cas davantage qu’une seule personne.