Intervention de Denys Robiliard

Il n’a pas échappé à notre rapporteur que j’ai motivé mon amendement autrement que par l’argument figurant dans l’exposé sommaire.

Je maintiens naturellement cet amendement. J’ai en effet indiqué dans l’exposé sommaire qu’il s’agissait d’une démarche de cohérence avec le caractère conforme de l’avis, mais la suppression de la seconde phrase de l’alinéa 35 est d’autant plus importante que l’avis n’est pas conforme.