Intervention de Pierre Lellouche

Après les éclaircissements du Gouvernement et de la commission et les questions posées par nos collègues, notamment M. Tardy, nous comprenons qu’à ce stade, la Commission, et c’est parfaitement logique, n’a ni pouvoir normatif ni rôle régalien. Le Gouvernement la saisit pour avis, en réalité il saisit l’un de ses membres, et celui-ci, en cas de problème, peut demander leur avis à un ou plusieurs autres membres, mais si la Commission ne se réunit pas, ce n’est pas bien grave… Mais à ce stade, il ne se passe toujours rien. Si aucun avis n’est rendu, on continue quand même !

Je veux bien admettre l’urgence, la rapidité qu’exige la lutte contre l’espionnage industriel ou le terrorisme, et je peux imaginer que l’exécutif ait besoin de flexibilité et de réactivité.

En revanche, nous avons besoin d’une augmentation des contrôles. Or, pour l’instant, je ne la vois pas.