Intervention de Pierre Lellouche

J’essaie de comprendre le cheminement de cette affaire, en respectant parfaitement le besoin de flexibilité et de rapidité de l’action de l’exécutif. À ce stade du texte, nous disposons d’un système dans lequel le Gouvernement a toute latitude pour faire ce qu’il a besoin de faire. Fort bien ! Selon vous, monsieur le ministre, initier une action de renseignement sur la base de l’avis d’une personne, voire sans aucun avis du tout, n’empêchera pas la commission de contrôler a posteriori. Je ne mets pas en doute votre parole mais dans la pratique, et nous avons vous et moi une petite expérience du fonctionnement de l’État, tout dépendra des membres de la Commission. S’ils n’ont pas émis un avis sur une demande de renseignement, il faudra qu’ils trouvent l’énergie ou le courage politique de se dresser ensuite face à leur ministre voire au Premier ministre et lui dire : « Nous n’avons rien dit mais nous pensons que ce n’est pas bien. Peut-être même que nous allons engager un recours. ».