Intervention de Pascal Popelin

J’ai un peu le sentiment, à entendre mon collègue Lellouche, qu’il trouve pour chaque trou que l’on fait dans son argumentation une cheville pour le boucher ! Vous avez dit tout à l’heure, mon cher collègue, que le contrôle est inexistant dans l’hypothèse où l’avis a priori est défaillant. Il faut déjà qu’il le soit ! On peut supposer que la CNCTR est organisée de telle sorte qu’elle ne rendra pas d’avis sur des affaires simples dans lesquelles qui ne dit mot consent. Une autorité administrative indépendante normalement constituée et qui se respecte se penchera de façon précise sur les cas qui font difficulté.

Mais admettons qu’il n’y ait pas d’avis rendu, pour une raison x ou y, puisque vous cherchez à balayer tout le spectre des possibles. Un contrôle a posteriori sera alors effectué, comme on vient de vous le dire. À quoi vous répondez : « Oui, à condition qu’ils osent ! » Mais si nous mettons en place une autorité de ce type en pensant qu’elle se défaussera du contrôle a priori et n’osera pas en faire un a posteriori, alors en effet il ne faut rien faire mais instaurer un système, qui est peut-être celui que vous préconisez, dans lequel ce n’est plus le Gouvernement qui décide mais une autre autorité ! Si on part du principe que nous sommes tous de bonne foi, mettre en place un avis avant la prise de décision…