Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 22h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Oui, un avis. J’ai employé ce terme à dessein car, tout comme le Conseil d’État peut jouer le rôle de conseil mais aussi un rôle contentieux, l’autorité administrative a vocation à alerter le Gouvernement si le cas échéant il s’apprête à prendre une mauvaise disposition, mais s’il passe outre, elle a la possibilité de saisir le Conseil d’État.

Nier l’existence d’un contrôle me semble être une construction intellectuelle contestable.

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