Intervention de Lionel Tardy

Je cite pour mémoire l’actuel gendarme des services de renseignement, Jean-Marie Delarue, qui est sans doute l’un des mieux placés en France pour parler de contrôle des services. Selon lui, la CNCTR « ne pourra contrôler que ce qu’on voudra bien qu’elle contrôle » et il ajoute qu’« on est en train d’ériger un colosse aux pieds d’argile, un contrôleur dépendant d’un tiers pour accéder aux données qu’il est chargé de contrôler ». J’ai par ailleurs une autre question à poser, car nous légiférons pour le long terme. Rien n’interdit à un gouvernement d’étrangler les ressources de cette fameuse commission, ce qui amènera automatiquement à multiplier les autorisations accordées par défaut ou sans analyse préalable solide. Le problème, c’est que l’étude d’impact est complètement silencieuse au sujet des ressources publiques allouées aux opérations, sans lesquelles la commission ne pourra pas exercer ses activités. Pourrait-on en savoir un peu plus sur ce point ? C’est aussi l’un des moyens d’être sûr qu’elle accomplisse son travail correctement et dans les délais.