Intervention de Charles de La Verpillière

Le président Urvoas a parlé de subjectivité s’agissant du choix de la durée de validité de ce type d’autorisation. Au contraire, c’est une question purement objective et purement pragmatique. Si nous voulons que le processus de décision fonctionne correctement, avec toutes les garanties que nous souhaitons sur tous les bancs, la Commission et les services du Premier ministre ne doivent pas être encombrés et saisis en permanence des mêmes faits et des mêmes demandes d’autorisation. Notre souci, pragmatique, est un souci d’efficacité. Nous proposons donc de porter la durée de l’autorisation de quatre à six mois. Encore une fois, cela n’affaiblit absolument pas les garanties qui doivent entourer l’utilisation de ces pratiques et de ces techniques. Au contraire, cela permet aussi bien à la Commission qu’au Premier ministre de se concentrer sur des faits.

Les terroristes préparent désormais des opérations de plus en plus lourdes, qui supposent une longue maturation. Il me semble qu’il faut s’adapter à ces nouvelles formes de terrorisme.