Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 22h00
Renseignement — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je voudrais rassurer, autant que je puisse le faire, M. Lellouche. Ces précisions figuraient en effet dans le texte du Gouvernement. Le travail de la commission a consisté à les mettre en facteur commun : elles ont été placées plus haut dans le texte, de façon à être systématiquement valables, sans qu’il soit besoin de les rappeler à chaque fois.
