Intervention de Isabelle Attard

J’interviens pour faire suite à ce qu’a dit Lionel Tardy tout à l’heure sur l’indépendance des hautes administrations – indépendantes, certes, mais qui dépendent quand même d’un ministère de tutelle ! On sait très bien ce qu’il se passe quand on ne précise pas les contours, les attributions et les moyens de ces administrations indépendantes.

Je prendrai l’exemple de la HADOPI, haute autorité indépendante : lorsqu’on coupe le robinet des finances et qu’on passe d’un budget de 11 millions à 6 millions, les missions ne peuvent pas être les mêmes.

Il est important que nous puissions débattre aujourd’hui de l’indépendance car cela concerne la défense de nos libertés, mais les moyens qui seront affectés à la CNCTR doivent absolument être blindés et bornés de façon importante, afin d’éviter dans les années à venir des changements d’attitude dans les moyens attribués à cette commission.