Intervention de Sergio Coronado

Je présente trois sous-amendements à l’amendement du groupe socialiste, pour plusieurs raisons.

Le groupe socialiste veut une augmentation très sensible de la durée de conservation des correspondances, qui passe ainsi de dix à trente jours, comme je l’ai indiqué tout à l’heure. Lors de l’examen de la loi relative à la lutte contre le terrorisme, nous avions pourtant finalement rejeté un tel allongement. D’ailleurs, ces trente jours sont en fait six mois, car le délai ne court qu’à partir de l’exploitation, il est même indéfini pour les données chiffrées. De telles dispositions exposent le texte à un risque sérieux de censure, surtout si l’on se réfère à l’avis du Conseil d’État, qui préconise que le délai commence à courir à partir du recueil des correspondances. C’est pourquoi nous proposons, par le sous-amendement no 391 , que le délai de conservation reste fixé à dix jours à partir du recueil. De même, les sous-amendements nos 392 et 393 visent à ce que soient conservés les délais actuellement prévus.

Le groupe socialiste ne nous a en fait pas justifié la nécessité d’un tel allongement, alors même que le délai de conservation des données cryptées devient indéfini ! M. le rapporteur pourrait intervenir et rappeler le bien-fondé de l’amendement qu’il avait présenté en commission avant de le retirer. Peut-être pourra-t-il s’en remettre à la sagesse de ces collègues lorsqu’il lui sera demandé de donner son avis sur l’amendement du groupe écologiste, ainsi que sur les sous-amendements de celui-ci à l’amendement no 353 .