Intervention de Isabelle Attard

Je voudrais en revenir au sous-amendement no 393 de mon collègue Sergio Coronado et aux différences de traitement entre les correspondances et les données de connexion, lesquelles sont bien, en fait, des métadonnées.

On n’a pas encore assez dit, dans cet hémicycle, à quel point ces métadonnées sont importantes – aussi importantes, en définitive, que le contenu des messages interceptés, étudiés, collectés et, puisque c’est l’objet de la discussion que nous avons maintenant, conservés.

Pourquoi souhaitons-nous que la durée de conservation soit réduite ? Prenons tout simplement quelques exemples, et vous comprendrez très vite pourquoi les données de connexion sont aussi importantes que les contenus.

Vous vous êtes par exemple connectés à un site de rencontres échangiste ou fétichiste deux fois par jour pendant un mois, mais – nous dit-on – on ne sait pas du tout ce que vous avez écrit ou lu…

Autre exemple, vous avez appelé Sida Info Service pendant douze minutes, puis un laboratoire d’analyses médicales pendant deux minutes. Une semaine plus tard, le laboratoire vous a rappelé. On ne sait pas ce que vous vous êtes dit, mais il vous a rappelé, et vous avez ensuite appelé votre médecin pendant quinze minutes, mais, encore une fois, on ne sait pas vraiment de quoi vous avez parlé.

Vous comprendrez simplement, par ces deux exemples tirés de la vie quotidienne, à quel point les données de connexion fournissent finalement autant d’informations que le contenu des messages. Il ne faut donc pas accepter que la durée de conservation soit de cinq ans, en considérant tout simplement qu’elles sont de seconde zone, ou moins utiles, ou moins intéressantes pour l’analyse des données.