Intervention de Pierre Lellouche

La lutte contre le terrorisme n’est que l’une d’entre elles. J’avoue donc avoir du mal à me faire un jugement sur cette question. Je ne sais pas dans quelle mesure la commission des lois a travaillé avec des experts du renseignement pour déterminer les délais applicables aux différents types de données – un mois, trois mois cinq ans…

Mme Attard eu a raison de mettre le doigt – si j’ose dire – sur ces flux, car ce qui est certain, c’est qu’en la matière, avec les techniques actuelles, le renseignement ne se contentera pas de lire l’adresse sur l’enveloppe, mais ouvrira le courrier. Il s’agit donc bien, effectivement, d’un système de contrôle de masse, qui plus est sur une longue période. C’est un vrai problème.

Je ne dispose pas, pour ma part, des informations me permettant de juger s’il est utile ou non de conserver ce type de données pendant cinq ans ou plus. Un amendement du groupe UMP propose même de porter cette durée à sept ans : est-ce utile ? Très franchement, si l’on considère les résultats de ce type d’espionnage, tel qu’il est pratiqué aux États-Unis depuis des années, on s’aperçoit que l’effet sur les interceptions de terroristes est nul. Je dis bien : nul ; pas un seul attentat n’a été déjoué grâce aux informations recueillies par ces techniques d’interception de réseaux.