Intervention de Hervé Morin

Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 22h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

Comme je l’ai dit en commission, je n’ai pas bien compris le choix de cette durée : pourquoi passons-nous de trois ans à cinq ans ? Allez savoir ! J’ai déjà posé la question à M. le rapporteur ; je la pose à présent au Gouvernement.

Il me semble me rappeler que notre collègue Éric Ciotti proposait de porter cette durée à sept ans. Pourquoi pas dix ans ou quinze ans ?

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