Intervention de Éric Ciotti

Je serai bref, puisque cet amendement du groupe UMP est similaire à celui que vient de défendre Guillaume Larrivé. Je regrette, madame la ministre, que vous l’ayez rejeté. Notre dispositif vise à préciser qu’il n’est pas possible d’utiliser une donnée pour une finalité différente de celle pour laquelle elle a été recueillie : il est donc plus protecteur pour les libertés que le dispositif prévu par le projet de loi.

Je précise, madame la présidente, que cette présentation vaut aussi pour l’amendement suivant, no 268, qui va dans le même sens que celui qu’a défendu Guillaume Larrivé.