Intervention de Guillaume Larrivé

Tant sur le plan politique que technique, le fait que M. Ciotti, M. Coronado et moi-même soyons d’accord et nous opposions à Mme Taubira n’est pas parfaitement banal. Cela prouve qu’il y a un vrai sujet de fond.

Sur cette question précise, la rédaction actuelle du texte ne protège pas complètement contre tout risque de « chalutage ». Une autorisation est donnée pour recueillir un renseignement au service d’une finalité. Il apparaît que ce renseignement relève d’une autre finalité. Nous ne disons pas qu’il faut jeter à la poubelle ce renseignement. Mais dès lors qu’il a été recueilli dans un champ qui n’a pas été autorisé, la commission doit donner à nouveau son avis. Tel est l’objet de notre amendement. Peut-être sa rédaction n’est-elle pas optimale. Nous avons fait plusieurs tentatives, qui n’ont pas encore reçu l’agrément total de M. Urvoas, mais je suis sûr qu’une réflexion plus approfondie pourrait aboutir à une rédaction consensuelle car c’est un sujet d’intérêt général, qui peut nous rassembler.