Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, je défendrai également l’amendement no 13 .

Pour être efficace, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la CNCTR, doit constituer un véritable contre-pouvoir. De ce point de vue, la question de sa composition est cruciale. Or nous avons là-dessus des avis très divers et des propositions variées, qui sont toutes recevables. Pour ma part, j’hésite entre deux options.

Concernant la présence de parlementaires, monsieur le rapporteur, je me suis rallié à votre avis : la tâche de la CNCTR sera si colossale que je vois mal comment des parlementaires pourront y siéger. Il s’agit effectivement d’un travail à temps plein, ne serait-ce que parce qu’on ne lui facilitera malheureusement pas la recherche de certaines informations.

Quand bien même le parlementaire n’exercerait pas d’autre mandat et serait placé en disponibilité, comment pourra-t-il à la fois exercer son mandat et remplir sa mission, même un jour par semaine, au sein de cette commission ?

Deux options se présentent à nous. Soit, comme le prévoit l’amendement no 15 , la commission ne comprend aucun parlementaire : elle ne compterait alors que cinq membres. Cette composition restreinte, conforme aux préconisations du Conseil d’État, lui conférerait une plus grande efficacité. Soit, et c’est le sens de l’amendement de repli no 13, la commission comprend un parlementaire, ainsi que plusieurs de nos collègues le souhaitent, et un seul, afin que le quorum puisse être atteint. Il conviendrait que ce parlementaire soit un député de l’opposition car il serait ainsi plus à même de jouer un rôle de contre-pouvoir face à celui qui autorise les interceptions, à savoir le Premier ministre, chef de la majorité. Je n’ai rien contre les sénateurs, mais l’opposition parlementaire se définit à l’Assemblée, et n’est pas forcément la même qu’au Sénat – c’est d’ailleurs le cas aujourd’hui.