Intervention de Patrick Hetzel

En m’exprimant tout à l’heure sur le contrôle opérationnel, monsieur le ministre, je parlais effectivement d’un contrôle a posteriori : on se heurterait sinon, comme vous venez de le rappeler, au problème des opérations en cours.

Pour la clarté des débats et pour faire en sorte que la suspension de séance soit la plus fructueuse possible, tout comme notre collègue Myard a retiré son amendement, nous retirons les amendements nos 15 et 13 , de sorte que la discussion puisse se poursuivre de manière constructive.