Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Christophe Sirugue, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Christian Jacob, visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (nos 329, 458).
