Intervention de Lionel Tardy

L’article 2 nous mène dans le vif du sujet, c’est-à-dire les techniques autorisées à proprement parler. Deux minutes ne suffiront pas à les évoquer mais nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen des amendements. Je répète que je suis favorable à l’encadrement légal du renseignement, comme nous tous me semble-t-il. Si nous donnons là un cadre légal à des techniques déjà utilisées, comme je l’ai entendu, cela signifie qu’elles étaient utilisées illégalement, ce que je ne peux croire. Nous allons donc étendre le champ des techniques et des possibilités offertes aux services de renseignement. Dès lors, il faut être très parcimonieux sur deux points.

Les choix que nous faisons, qui sont franco-français, auront des conséquences sur nos entreprises, en particulier les boîtes noires. C’est vrai pour les fournisseurs d’accès à Internet et surtout pour les hébergeurs dont les concurrents mondiaux se vanteront d’en être exempts. D’autre part, soyons attentifs à leurs conséquences sur les personnes qui n’ont rien à voir avec tout cela. Je ne crois pas au fameux slogan des néoconservateurs américains selon lequel « si vous n’avez rien à cacher, vous n’avez rien à craindre ». Je pense plutôt que chacun a droit au respect de sa vie privée et que l’État n’a aucun droit de regard particulier sur ses citoyens. Disons-le clairement, les garanties sur ce point ne sont pas satisfaisantes. Je proposerai donc plusieurs pistes afin d’encadrer davantage les nouvelles techniques qui feront l’objet des amendements que je présenterai.