Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Renseignement

Article 2

Mots-clés

algorithme boîte boîtes noires CNCTR communication connexion finalité interception opérateurs recueil renseignement surveillance

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2669 (318 amendements)
  • Avis N° 2691 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Rapport N° 2697 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 481 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Jacques Urvoas (32 interventions)
  • Lionel Tardy (22 interventions)
  • Isabelle Attard (19 interventions)
  • Sergio Coronado (13 interventions)
  • Laure de La Raudière (10 interventions)
  • Christian Paul (10 interventions)
  • Denys Robiliard (5 interventions)
  • Jean-Jacques Candelier (5 interventions)
  • Pierre Lellouche (5 interventions)
  • Éric Ciotti (4 interventions)
  • Pascal Popelin (3 interventions)
  • Patrick Bloche (1 intervention)
  • Guillaume Larrivé (1 intervention)
  • Philippe Folliot (1 intervention)
  • Philippe Noguès (1 intervention)
  • Aurélie Filippetti (1 intervention)
  • Charles de La Verpillière (1 intervention)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org