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Renseignement
Article 2
Mots-clés
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CNCTR
communication
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finalité
interception
opérateurs
recueil
renseignement
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2669 (318 amendements)
Avis N° 2691 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 2697 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 481 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Jacques Urvoas
(
32 interventions
)
Lionel Tardy
(
22 interventions
)
Isabelle Attard
(
19 interventions
)
Sergio Coronado
(
13 interventions
)
Laure de La Raudière
(
10 interventions
)
Christian Paul
(
10 interventions
)
Pierre Lellouche
(
5 interventions
)
Denys Robiliard
(
5 interventions
)
Jean-Jacques Candelier
(
5 interventions
)
Éric Ciotti
(
4 interventions
)
Pascal Popelin
(
3 interventions
)
Philippe Noguès
(
1 intervention
)
Aurélie Filippetti
(
1 intervention
)
Charles de La Verpillière
(
1 intervention
)
Patrick Bloche
(
1 intervention
)
Guillaume Larrivé
(
1 intervention
)
Philippe Folliot
(
1 intervention
)
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