Intervention de Jean-Jacques Candelier

L’article 2 définit les techniques spéciales de recueil du renseignement dont la mise en oeuvre est soumise à autorisation. Une technologie est particulièrement décriée, l’IMSI-Catcher. Ce dispositif technique de proximité, qui s’apparente à une valise, recueille certaines données de connexion. Certains modèles captent même des conversations à l’intérieur d’un périmètre déterminé. Certains militants de défense des droits de l’Homme soutiennent que le contenu même des conversations sera enregistré. Est-ce vrai ? En tout cas, cet outil pose un vrai problème en matière de respect de la vie privée. N’importe qui se trouvant dans le périmètre du tracker est concerné par les interceptions. Il ne s’agit plus seulement d’accéder aux données utiles au sujet d’une personne identifiée mais de collecter de façon indifférenciée un volume important de données relatives à des personnes tout à fait étrangères à la mission de renseignement.

Un amendement présenté par M. le rapporteur est venu encadrer cet outil de renseignement, proposant notamment de faire centraliser les informations recueillies par un service rattaché au Premier ministre. Mais selon M. le ministre de l’intérieur, la garantie n’est qu’illusoire car la transmission au Premier ministre serait techniquement impossible. En d’autres termes, le garde-fou proposé en commission des lois dans un amendement défendu par M. le rapporteur ne serait pas opérationnel en l’état actuel de la technologie, ce qui est très inquiétant. Nous devons être éclairés sur ce point afin de légiférer sereinement. Peut-on en savoir plus sur le contrôle de l’IMSI-Catcher ?