Intervention de Laure de La Raudière

L’article 2 du projet de loi relatif au renseignement suscite une vraie levée de boucliers de très nombreuses personnes aux profils très variés. Il met en place la surveillance dont vous dites, monsieur le ministre, qu’elle est un fantasme et non ce que vous envisagez. Mais l’article 1er a ouvert un champ très large au domaine d’intervention des services de renseignement, ce qui constitue en soi une surveillance politique de masse. L’article 2, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, met en place des techniques qui collecteront massivement des données bien au-delà des personnes ayant l’idée de devenir djihadistes.

Votre discours est contradictoire avec le texte. En effet, pour calibrer les recherches au moyen de l’algorithme, il faut nécessairement rechercher les profils suspects dans une base de données très vaste. Vous n’écouterez pas les conversations ni ne lirez les contenus, avez-vous dit en insistant sur ce point, mais selon tous les experts les métadonnées telles que les données de connexion analysées pour repérer les profils djihadistes décrivent parfaitement bien les individus et sont tout aussi intrusives. Pouvez-vous nous expliquer comment fonctionneront les boîtes noires ? On a l’impression, à lire le texte, qu’elles analyseront l’intégralité des données.

J’ai aussi des questions un peu techniques à poser, afin de savoir précisément quelles sont les données que vous cherchez à collecter, monsieur le ministre. Pouvez-vous nous dire où sera placée la sonde sur les réseaux de télécommunications ? Pour faire court, il existe deux possibilités. Elles peuvent être placées en extrémité de réseau, ce qui suppose d’intervenir sur plusieurs dizaines de milliers d’équipements. Je ne pense pas que vous opterez pour cette solution. Vous interviendrez donc dans les coeurs de réseau ou sur les routeurs d’interconnexion.