Intervention de Christian Paul

Nous arrivons à l’examen de l’article 2 qui suscitera sans doute des débats abondants. À ce stade de la discussion, j’adresserai simplement quelques questions aux membres du Gouvernement et à M. le rapporteur. Nous échangerons ensuite lors de la discussion des amendements à propos de la façon dont il faut traiter cet article.

Je voudrais d’abord dire sans ambiguïté que comme beaucoup de mes collègues de la majorité et sans doute de l’opposition, je ne doute pas qu’il faille une loi pour encadrer les activités de renseignement. Elle était nécessaire et urgente, et nous la demandions.

Je ne doute pas non plus que ce texte marque un progrès dans l’encadrement à l’égard des techniques nouvelles, ni que ce gouvernement – le nôtre – ait à coeur tous les jours la préservation des libertés publiques et individuelles. Je ne doute pas non plus, enfin, que les menaces et les usages terroristes des réseaux numériques évoluent en permanence.

Cela étant dit, je souhaiterais interroger le Gouvernement et exposer quelques réserves sérieuses. Je ne le fais pas simplement à titre personnel, mais en tant que président de la commission de réflexion et de propositions créée par notre Assemblée sur le droit et les libertés à l’âge numérique, qui a émis à l’unanimité, tous groupes confondus, une recommandation exprimant des réserves et s’interrogeant sur l’usage de ces sondes algorithmiques. Je n’emploierai pas le terme de « boîte noire » : il a une connotation fantasmatique qu’il n’est pas utile d’importer dans cette assemblée.

Parlons cependant de façon plus précise de ces sondes – et je m’en tiendrai à l’examen des faits.

L’usage des sondes et le traitement par algorithme de volumes considérables de données de connexion constituent en effet un changement de modèle. Je regrette donc – et je le dis aux membres du Gouvernement ici présents – que sur un sujet de cette importance, ce changement complet de modèle ou de paradigme de la collecte des renseignements s’opère à partir d’une étude d’impact qui se résume à une vingtaine de lignes.

Il s’agit là d’une question importante, monsieur le président. Dans l’ambiance de l’affaire Snowden comme dans celle qui a suivi les attentats du mois de janvier, elle mériterait davantage que quelques minutes avant la levée de séance.