Intervention de Sergio Coronado

Nous souhaitons, par cet amendement, revoir la définition des données de connexion donnée au nouvel article L. 851-1 du code de la sécurité intérieure, qui est issu de l’article 20 de la loi de programmation militaire. Nous ne souhaitons pas supprimer cet article 20, qui avait donné lieu à un grand débat extrêmement polémique à l’époque, notamment parce qu’il est très imprécis. Mais nous proposons d’harmoniser la rédaction de l’article L. 851-1 avec celle prévue au nouvel article L. 351-7, qui porte sur les dispositifs techniques de proximité. Nous l’avions déjà proposé lors des débats sur le projet de loi relatif à la géolocalisation. Le rapporteur nous avait demandé de retirer notre amendement en attendant le projet de loi sur le renseignement. Nous y voilà.