Intervention de Laure de La Raudière

Je voudrais rappeler la demande d’explications qu’avait faite Christian Paul au Gouvernement à la fin de la séance de l’après-midi. D’autres d’entre nous avaient aussi posé de nombreuses questions qui n’ont pas eu de réponses.

Les questions essentielles, messieurs les ministres, sont de savoir en quel point du réseau de télécommunications vous entendez poser les sondes. Si c’est en coeur de réseau ou sur le routeur d’interconnexion, cela nécessite de recourir à un équipement supplémentaire si vous voulez aller au-delà de la loi actuellement en vigueur. Si vous voulez recueillir d’autres métadonnées que les données de connexion, vous serez obligé de mettre en place des équipements en coeur de réseau, des « deep packet inspection » : est-ce votre intention, ou pas ? Ces équipements, vous le savez, sont extrêmement intrusifs, puisqu’ils analysent l’ensemble des données qui circulent sur un réseau de télécommunications. Ils seront clairement le signe d’une surveillance de masse, ce dont, par ailleurs, vous nous avez dit ne pas vouloir.

Il paraît essentiel aujourd’hui, avant d’aller plus loin dans la discussion sur l’ensemble des amendements déposés à l’article 2, que vous nous éclairiez sur la façon dont vous allez procéder techniquement pour mettre en place vos sondes. Nous aurons ensuite d’autres questions sur les algorithmes. Je voulais rappeler cette demande, très sage, de Christian Paul.