Intervention de Christian Paul

Monsieur le président, je n’ai pas abusé de mon temps de parole sur les amendements précédents. La capture de ces données est-elle exhaustive lorsqu’il s’agit d’un traitement qui ne s’inscrit pas dans le temps et n’appelle pas le stockage ? Dans ce cas, il convient de le préciser.

Cela m’amène à une deuxième remarque : j’ai la conviction, depuis le début du débat en commission des lois, que le seul cadre que l’on ait voulu se donner est la finalité des opérations – la lutte contre le terrorisme – et, bien sûr, le passage par la commission de contrôle, sur lequel il nous faudra revenir.