Intervention de François Brottes

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, vous connaissez mon attachement aux propositions de loi et à la capacité que les parlementaires doivent avoir de faire des propositions sans forcément attendre que le Gouvernement prenne des initiatives. Je veux saluer tous ceux qui travaillent sur des textes de cette manière parce que, en effet, nous avons ce droit et nous avons raison de l'utiliser.

Pour autant, dans le contexte de cette journée, M. le rapporteur a oublié de préciser à la fin de son intervention que la commission n'avait pas adopté le texte qu'il porte. En qualité de président de la commission, je me permets de le dire et d'en donner les raisons.

Tout d'abord, monsieur le rapporteur, je veux saluer le travail important que vous avez fourni parce que cela fait plusieurs années que nous parlons de ce sujet dans cette assemblée. Cette préoccupation nous rassemble, c'est incontestable. Le sujet n'est pas forcément aussi facile que cela à traiter parce que nous n'avons pas encore mesuré complètement sa dimension européenne qui vous est chère, monsieur le rapporteur. La situation en cette matière est parfois un peu fluctuante. La France est très en pointe sur ces questions, mais il faut quand même sécuriser certains aspects.

Par ailleurs, la réflexion menée en commission a montré – je pense notamment aux interventions de notre collègue André Chassaigne – que le périmètre d'application de ces questions n'est pas toujours aussi stabilisé que nous voulons bien le dire entre nous. Le débat que j'ai organisé sur la marque Laguiole ou sur les châteaux qui sont des domaines viticoles a démontré que nous avons encore besoin de travailler pour pouvoir être unanimement en accord et totalement en conformité avec les textes européens.

Cette contribution de nos collègues, dont vous êtes le premier signataire, monsieur Fasquelle, est extrêmement importante et sérieuse. Ce n'est pas une simple proposition de loi d'appel, mais vous êtes allé au fond des choses le plus possible, en l'état actuel de la connaissance du sujet. Cela étant, nous avons de prolonger la concertation et de veiller à la bonne articulation avec le droit européen.

À l'inverse de ce qui a pu se passer sous l'ancienne majorité – je salue la présence de M. Jacob – le Gouvernement que nous soutenons va proposer un texte, porté par M. Hamon, qui ira jusqu'au bout et sera soumis à notre vote.

Nous, l'ancienne opposition, nous ne sommes pour rien dans le fait que le texte présenté par M. Lefebvre, qui comportait énormément de bonnes choses et nous a permis d'avoir des débats souvent consensuels sur beaucoup de questions et pas seulement sur celle des appellations – a été un peu mort-né. S'il n'est pas allé au bout, on ne peut pas en faire le reproche à l'actuelle majorité.

M. Hamon est venu devant la commission nous le confirmer : ce Gouvernement portera un texte qui traitera de cette question de façon globale, certains aspects étant notamment liés à l'information et la protection des consommateurs. Le sujet dont vous traitez y trouvera une meilleure place et sera beaucoup plus mature à ce moment-là.

S'il ne s'agit en aucun cas de décrédibiliser ou de rejeter d'un revers de main le travail extrêmement sérieux qui est présenté aujourd'hui, il va falloir remettre l'ouvrage sur le métier dans quelques semaines. Un peu de patience, monsieur Fasquelle. Dans quelques mois, je n'en doute pas, si votre contribution n'est pas couronnée de succès, elle vous vaudra au moins un hommage pour la pierre que vous aurez apportée à l'édifice.

Cependant, pour les raisons que je viens de donner, notre majorité ne votera pas pour votre texte : nous n'en sommes qu'à une étape du processus.