Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 2
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour m’en tenir strictement à l’amendement de Mme de La Raudière, il se présente presque de manière rédactionnelle mais tend en réalité à remettre en cause la lettre de l’article 20 de la loi de programmation militaire. Avis défavorable.
