Intervention de Lionel Tardy

Nous allons sans doute nous focaliser sur les boîtes noires dans les amendements suivants, mais il ne faut pas négliger les autres techniques autorisées, qui méritent tout autant d’être étudiées à la loupe. Ici, il est question du recueil en temps réel sur le réseau. Je m’étais interrogé sur la notion de sollicitation du réseau lors de la discussion de la loi de programmation militaire : je ne comprenais pas ce que cela voulait dire. En fait, cela signifie visiblement que l’on sollicite les opérateurs pour recueillir des données.

Aujourd’hui, je regrette cette notion qui disparaît du texte que vous nous proposez. En effet, c’est une évolution majeure, comme le note la CNIL, puisque les services de renseignement, donc l’État, peuvent aspirer des données directement sur le réseau. Cela ne me rassure pas du tout, d’autant moins que je lis dans l’avis de la CNIL – ce n’est pas Le Nouvel Observateur – que c’est « de nature à permettre l’aspiration massive et directe des données par les agents (…), par l’intermédiaire de la pose de sondes. »

Il s’agit d’une vraie nouveauté et de vrais risques d’intrusion. La seule garantie, et je la salue, est que seule la lutte contre le terrorisme pourra justifier cela. Mais on verra que dans le texte, il y a encore six autres sujets qui sont très différents.

Cependant, je pense qu’il faut rétablir le principe de subsidiarité et passer par les opérateurs, ne serait-ce que pour des raisons philosophiques, relatives au rôle de l’État, et des raisons techniques. Il faut absolument rétablir le principe d’une sollicitation des opérateurs. C’est une garantie petite, mais nécessaire.

Cet amendement a donc pour objet de rajouter que ce recueil en temps réel se fait par l’intermédiaire des opérateurs. La formulation n’est sans doute pas optimale, mais vous avez parfaitement compris l’objectif de cet amendement qui tend à éviter une aspiration directe et massive par l’État qui risque fort de ne pas concerner que des terroristes, loin de là.