Intervention de Sergio Coronado

…même quand elles peuvent paraître bêtes.

Fils de prof, je sais que la pédagogie consiste à répéter, répéter et répéter encore, à vouloir toujours expliquer et convaincre. Vous le savez aussi, monsieur le ministre – on ne devient pas ministre sans être capable de faire preuve de pédagogie à tout moment, même quand on est un peu irrité. Il conviendrait de retrouver la tonalité qui était celle de nos débats avant cet incident, afin que nos débats jusqu’à une heure du matin restent apaisés et argumentés.

Comme un certain nombre de nos collègues donc, nous proposons de supprimer les alinéas 14 à 16. Comme je l’ai dit tout à l’heure, l’article L. 851-4 du code de la sécurité intérieure ouvre la possibilité, à des fins de prévention du terrorisme, d’une collecte de grande ampleur – je n’utiliserai pas les mots qui fâchent, comme « massive » ou « généralisée » – et d’un traitement des données.

Le fait que cette surveillance porte initialement sur des données ne permettant pas l’identification d’une personne, traitées de façon automatique et algorithmique, ne saurait être une garantie suffisante : c’est le sens de l’avis qu’a rendu la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique, à laquelle certains d’entre nous, délégués par leur groupe, appartiennent. Cet argument est d’ailleurs traditionnellement avancé à l’appui de la surveillance généralisée, qui a recours à des algorithmes qui lisent et exploitent des volumes massifs de données.