Intervention de Christian Paul

Sur ce sujet, il n’y a pas de passion sans bonne raison. S’il y a de la passion, c’est parce que la menace terroriste existe, qu’elle est extrêmement inquiétante et réitérée. Il n’en demeure pas moins que ce texte a été conçu avant les attentats les plus récents, comme on nous l’a dit à plusieurs reprises : il s’inscrit donc dans une réflexion de longue durée.

S’il y a de la passion, c’est aussi parce que, sur ces questions, une grande démocratie a failli. Les révélations que l’on relie un peu rapidement à l’affaire Snowden, mais dont certaines se sont produites avant ou après, ont montré qu’une grande démocratie pouvait faillir. Ce n’est pas la nôtre, mais c’est une démocratie qui a une longue histoire, une longue tradition et qui dispose de juristes, de contrôles, de règlements et d’un Parlement. À un moment donné, cette démocratie a probablement laissé se déployer un certain nombre de pratiques qui ont été heureusement dénoncées depuis.

S’agissant des grandes plates-formes, monsieur le ministre de l’intérieur, nous n’en sommes pas au solde de tout compte. Heureusement, un règlement sur les données personnelles est en cours de préparation par la Commission européenne, car la question de la loyauté des plates-formes comme Google ou Facebook est essentielle. Nous n’en avons pas fini avec les géants du capitalisme informationnel : ce n’est même que le début. Il faudra mettre en place une régulation – c’est un autre sujet, mais je tiens à l’évoquer car il est important de l’avoir à l’esprit.

L’amendement que je présente, avec plusieurs de mes collègues du groupe SRC, notamment Patrick Bloche…