Intervention de Philippe Noguès

Je vais essayer de prendre le relais : les dispositifs dont parlait Christian Paul, similaires aux techniques de surveillance qui furent illégalement employées par la NSA, légalisent en effet une pratique de surveillance non ciblée, utilisant des matériels et logiciels fonctionnant sur la base d’algorithmes pour filtrer l’ensemble des données circulant sur les réseaux. L’article 2 ouvre ainsi la possibilité d’analyser l’ensemble des communications électroniques au niveau d’un réseau ou d’un serveur, et donc de mettre en place un traitement massif des données personnelles de l’ensemble des citoyens sans aucun motif précis.

S’agissant des conditions de recours à cette technique de surveillance, la CNCTR n’aura qu’un simple avis à donner pour qu’il soit permis, pour une durée de trente jours renouvelables sans limitation. La prévention contre le terrorisme étant une mission récurrente des services de renseignement, cette mesure pourra être utilisée de façon quasi-permanente.

Par ailleurs, la garantie de l’anonymat n’est absolument pas assurée. Certes, le texte précise que seul le Premier ministre pourra lever l’anonymat en cas de menace avérée, mais les professionnels d’internet rappellent que la combinaison d’un petit nombre de données suffit à identifier des personnes, démontrant le caractère illusoire de cette protection.