Intervention de Pierre Lellouche

Qu’il s’agisse d’interdire une fréquence quand elle est manipulée par des terroristes, qu’il s’agisse de réguler le monde de l’internet, c’est toujours très compliqué parce que la technologie évolue toujours plus vite que la loi.

Plusieurs réflexions me viennent à l’esprit. D’abord, je crois qu’il va falloir évaluer le dispositif dans le temps, voir ce qu’il donne à l’usage. Cet après-midi, nous avons fait tous ensemble un effort pour augmenter le niveau de contrôle. C’est une avancée très importante par rapport à un univers qui suscite énormément d’inquiétudes aussi bien parmi les opérateurs que les internautes.

Ensuite, il faudra se demander si la Commission est efficace en matière de contrôle de ces systèmes d’algorithmes, qui sont très complexes. Je souhaiterais que le Gouvernement nous indique comment, concrètement, la Commission va pouvoir travailler. Aura-t-elle auprès d’elle des experts qui seront en mesure de l’éclairer ?