Intervention de Jean-Yves le Drian

Sur la question des algorithmes, j’ai exposé l’ensemble des garanties que se proposait d’apporter le Gouvernement, assorties d’éléments complémentaires liés aux discussions que nous avons eues avec les hébergeurs et les opérateurs aujourd’hui, qui feront l’objet d’un amendement.

Monsieur Lellouche, le dispositif sera évalué dans trois ans, y compris la vérification du bon fonctionnement de la CNCTR ainsi que l’évaluation des algorithmes et leur suivi en cours d’exécution.

Monsieur Bloche, j’ai établi tout à l’heure une liste de huit garanties permettant d’éviter toute aventure politique condamnable telle que vous en redoutez.