Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 2
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement. Mme de La Raudière a expliqué qu’elle était contre l’algorithme. Je n’ai pas d’autre argument que celui de dire que nous sommes opposés au principe de cet amendement dans la mesure où l’Assemblée nationale vient de refuser de supprimer l’algorithme.
