Intervention de Jean-Jacques Candelier

Il s’agit d’un amendement de repli, qui fait suite à notre amendement no 146 de suppression du nouvel article L. 851-4. Le dispositif prévu par cet article porte en effet atteinte aux libertés individuelles de nombreuses personnes, indistinctement et simultanément. Or, comme le souligne très justement l’Union syndicale des magistrats, dès lors que de telles mesures sont vouées à assurer la surveillance de personnes soupçonnées de terrorisme, l’ouverture d’une enquête judiciaire apparaît nécessaire. Tel est en particulier le cas lorsqu’une menace de terrorisme est révélée. Au risque de m’attirer les foudres ministérielles, j’irai jusqu’au bout : nous proposons donc d’ajouter au dispositif légal l’instauration d’un contrôle par l’autorité judiciaire.