Intervention de Jean-Yves le Drian

Le rapporteur ayant apporté les explications, je serai bref : le contrôle et la référence à la CNCTR ont lieu avant, pendant et après. On ne peut pas être plus clair ! Si un algorithme change entre-temps, il est de nouveau soumis à la CNCTR pour avis avant d’être mis en oeuvre et avant que le Premier ministre ne prenne une décision. J’ai déjà donné toutes les explications nécessaires à ce sujet tout à l’heure.

J’ajoute que, dans les propos tenus par les uns et par les autres, une expression revient sans cesse : celle de « boîte noire ». Or il n’y a pas de « boîte noire » ! Il y a la plus grande transparence par les hébergeurs et par les opérateurs dans la mise en oeuvre des dispositifs que nous avons votés il y a un instant.