Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 2
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
M. Tardy propose en fait de rétablir la version initiale du texte du Gouvernement. Mais le Gouvernement est soucieux de coproduire ce texte avec le Parlement ; or un dispositif a été trouvé en commission, auquel le Gouvernement a décidé de se rallier.
