Intervention de Sergio Coronado

Nous allons nous intéresser au texte issu des travaux de la commission. Dans l’esprit rappelé à l’instant par le rapporteur, il s’agit de circonscrire l’autorisation de certaines techniques de recueil de renseignement, en tout cas les plus intrusives, à certaines finalités. Sur le modèle de ce qui a été fait en commission, le présent amendement propose que les techniques de recueil de renseignement les plus intrusives répondent à des finalités parfaitement circonscrites.

Elles sont les suivantes : l’indépendance nationale ; l’intégrité du territoire et la défense nationale ; la prévention du terrorisme ; la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées et la prévention de la prolifération des armes de destruction massive.

Les techniques concernées seraient le recours à l’IMSI-catcher et aux dispositifs techniques de proximité, la géolocalisation et l’interception des correspondances électroniques. Ces techniques de renseignement sont fortement intrusives : même le ministre l’a reconnu. Il est donc légitime qu’elles ne soient utilisées que pour des finalités bien précises que j’ai indiquées.