Intervention de Pascal Popelin

Autant il faut que les techniques de renseignement puissent être utilisées de manière efficace, autant il faut que leur usage soit parfaitement encadré. Pour renforcer cet encadrement, mon amendement prévoit que les dispositifs de proximité, en plus d’être inscrits dans un registre spécial contrôlé par la CNCTR, fassent l’objet d’un contingentement limitant leur utilisation simultanée, à l’image de ce qui se pratique en matière d’interceptions de sécurité.