Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 2
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne sais pas qui a inspiré qui, mais comme le montrent les numéros d’ordre, l’amendement du groupe SRC est arrivé avant celui du groupe écologiste. Mais en l’espèce, l’intelligence est mutuelle et les profits partagés, puisque la commission a donné un avis favorable aux deux amendements.
