Intervention de Bernard Cazeneuve

Mais nous ne votons pas les commentaires de M. Delarue : nous votons un texte. Que dit celui-ci ? Lorsque nous sommes dans une situation d’urgence opérationnelle, le service informe immédiatement le Premier ministre et la CNCTR. Ce n’est pas parce que la CNCTR n’est pas en situation de statuer immédiatement qu’elle n’est pas informée.

Premier élément de réponse : lorsqu’on est en situation d’urgence et qu’il n’est pas possible à la CNCTR de réagir, elle est immédiatement informée, comme le Gouvernement, du recours à telle technique.

Puisque vous disiez que tout se ferait dans le dos du Premier ministre, sachez que celui-ci peut à tout moment demander l’interruption de l’usage de cette technique. Par ailleurs, le service est dans l’obligation de transmettre dans les vingt-quatre heures un document très précis sur les moyens qu’il a mobilisés et les éléments qui l’ont conduit à agir.

Nous nous trouvons donc dans une situation où la CNCTR et le Premier ministre sont prévenus immédiatement, où le Premier ministre peut interrompre à tout moment l’usage de cette technique et où, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa mise en oeuvre, le service est obligé de transmettre des éléments très circonstanciés à la CNCTR.