Intervention de Denys Robiliard

Autrement dit, en l’état actuel du droit, ce texte outrepasse le jugement du gardien des libertés, l’institution qu’est la CNCIS, selon quoi une personne est visée mais pas son entourage.

En même temps, on assure que ce projet renforce les libertés alors que le gardien des libertés avait forgé au fil des ans une jurisprudence à l’épreuve des faits considérant qu’il ne fallait pas aller au-delà de la personne visée. Il me semble que l’expérience de la CNCIS doit être prise en compte.

Puisque nous avons connaissance aujourd’hui de sa jurisprudence, qui nous est très loyalement révélée par M. le rapporteur, je propose de la suivre en votant l’amendement de M. Candelier.