Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3, amendements 277 466

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Cette réforme était financièrement équilibrée puisqu'elle comprenait, d'une part, une baisse de l'ISF, et, d'autre part, une augmentation de la fiscalité des plus-values et de celle des donations et des successions. Les patrimoines les plus élevés payaient pour les patrimoines plus moyens.

Aujourd'hui, vous nous proposez une contre-réforme extravagante. Il me suffit pour le démontrer de me référer au tableau qui figure page 125 dans le rapport de M. Eckert pour la commission des finances. On peut y lire que la contribution exceptionnelle du contribuable redevable de l'ISF possédant un patrimoine compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros sera de 370 euros. Or, selon le même tableau, cette contribution s'élèvera à 213 euros pour les contribuables disposant d'un patrimoine dont la valeur est comprise entre 1,4 et 1,5 million d'euros. Autrement dit, grâce aux socialistes, plus le patrimoine sera élevé, moins on paiera !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion