Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Dans la même logique, nous souhaitons que le recours à l’IMSI-catcher pour intercepter des correspondances ne puisse être effectif que sur l’avis conforme de la CNCTR – je présenterai tout à l’heure un amendement de repli no 192.

Monsieur le rapporteur, l’IMSI-catcher permettant de capter toutes les communications dans un périmètre précis, comment pouvez-vous être certain qu’il n’interceptera que les communications visées puisqu’il interceptera et enregistrera tout ce qui passera à sa portée ?

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