Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement tend à préciser que le renouvellement d’une autorisation d’introduction dans un système de données ne puisse se faire qu’après avis conforme de la CNCTR. Je pense que nous obtiendrons la même réponse que pour l’amendement précédent.

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